La vie Communale

 

Un téléservice pour simplifier vos démarches

 

Pour toute demande d’autorisation d’urbanisme, un nouveau téléservice a été mis en place à titre expérimental et permet de constituer votre propre dossier :

 

  • de demande de permis de construire (pour une maison individuelle)

 

  • ou de déclaration préalable de travaux (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle).

 

Il vous aide notamment à caractériser votre projet pour déterminer la procédure à compléter, ainsi que les pièces justificatives à fournir.

 

 

Comment ça marche ?

 

Connectez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

 

ou directement sur https://psl.service-public.fr/mademarche/DAUA/demarche?execution=e2s1

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